Commissariat à la transformation : ce que vous devez savoir avant de changer de forme juridique
Vous envisagez de transformer votre SARL en SAS, votre SAS en SA, ou votre société commerciale en coopérative ? Cette opération, appelée transformation de forme juridique, est strictement encadrée par le Code de commerce. Dans la plupart des cas, elle nécessite l’intervention d’un commissaire à la transformation. Voici ce que cela implique concrètement. Qu’est-ce que […]
Commissariat aux apports : tout ce qu’il faut savoir avant une augmentation de capital
Vous envisagez une augmentation de capital par apport en nature — fonds de commerce, titres, matériel, droit au bail ? Vous devez faire appel à un commissaire aux apports. Cette mission, encadrée par le Code de commerce, est souvent mal connue des dirigeants. Pourtant, une erreur dans la valorisation ou la procédure peut entraîner des […]
Pourquoi choisir un commissaire aux comptes spécialisé ESS ?
Vous dirigez une SCOP, une SCIC, une association un fonds de dotation ou une fondation ? Votre structure relève de l’économie sociale et solidaire (ESS) et vous cherchez un commissaire aux comptes. Ce n’est pas une démarche anodine : confier votre audit légal à un professionnel qui ne connaît pas les spécificités de l’ESS, c’est […]