Commissariat aux apports, à la transformation & missions ponctuelles
Cabinet CAC inscrit CRCC Grande Aquitaine, nous intervenons comme tiers de confiance indépendant sur vos opérations de commissariat aux apports, à la transformation et aux avantages particuliers.
Rapport remis sous 72h à 5 jours ouvrés selon la complexité du dossier.
COMMISSARIAT AUX APPORTS
- Apports en nature (constitution ou augmentation de capital)
- Apports en industrie
- Scission / apports partiels d’actifs
- Fusion-absorption
CAT - TRANSFORMATION
- SARL → SAS / SA
- SCI → SAS
- Association → société commerciale
- Vérification de l’actif net / situation nette
MISSIONS PONCTUELLES
- Commissariat aux avantages particuliers
- Commissariat à la fusion
- Attestations diverses